Expertise 07
Procédured’appel
Une décision de première instance peut, dans certains cas, être contestée devant la cour d’appel.
Le cabinet examine la décision, évalue l’opportunité d’un recours et assiste ou représente son client lorsqu’il peut intervenir.
Situations dans lesquelles le cabinet peut intervenir
Exemples non exhaustifs. Chaque situation fait l’objet d’une analyse au cas par cas.
- 01Analyse d’une décision rendue en première instance
- 02Évaluation de l’opportunité d’un appel
- 03Assistance et représentation devant la cour d’appel
- 04Défense de l’intimé
Méthode
d’accompagnement.
Conseil
Comprendre la situation, identifier les enjeux et les risques, présenter les options possibles.
Négociation
Rechercher, lorsque c’est pertinent, une solution amiable, et rédiger les actes qui la formalisent.
Contentieux
Lorsque la procédure est nécessaire, construire une stratégie et représenter le client devant les juridictions concernées.
Les modalités d’intervention et les honoraires sont présentés dès les premiers échanges. Consulter la page Honoraires.
Autres domaines d’intervention
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