Transparence
Honoraires
La question des honoraires est abordée de manière transparente dès les premiers échanges. Une convention d’honoraires est établie dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Modalités possibles
- 01
Honoraires au temps passé
Les diligences sont facturées selon le temps consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire convenu.
- 02
Forfait
Un montant global est fixé à l’avance pour une mission déterminée, lorsque son périmètre le permet.
- 03
Honoraire complémentaire de résultat
Il peut s’ajouter à un honoraire fixe, dans les cas où la réglementation l’autorise et lorsqu’il est prévu par la convention.
Les modalités retenues dépendent de la nature et de la complexité du dossier.
Aide juridictionnelle
Le cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle pour certains dossiers, sous réserve de l’éligibilité du client et de l’acceptation du dossier par le cabinet.
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